Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et de biens proposés par Tissage Éclat. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et produits proposés par Tissage Éclat sur son site internet ou lors de toute transaction commerciale.

Toute commande passée sur le site www.tissageeclat.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Tissage Éclat se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Prix

Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Tissage Éclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Un devis détaillé sera fourni pour toute prestation sur mesure avant engagement du client.

Article 3 - Commandes

Le client peut passer commande directement auprès de Tissage Éclat par email à l'adresse contact@tissageeclat.fr, par téléphone au +33 2 47 60 88 12, ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Toute commande, pour être validée, doit faire l'objet d'un accord écrit sous forme de devis signé par le client. Un acompte pourra être demandé à la validation du devis pour certaines prestations.

Article 4 - Rétractation et Annulation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation pour les services, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour les produits sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la production lancée, sauf accord contraire préalable. En cas d'annulation d'une commande de service à l'initiative du client, des frais basés sur l'avancement du travail et les dépenses engagées pourront être appliqués.

Article 5 - Responsabilité

Tissage Éclat s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, la responsabilité de Tissage Éclat ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies et descriptions des produits et services ne sont pas contractuelles et Tissage Éclat ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.tissageeclat.fr, y compris les textes, logos, graphismes et images, sont la propriété exclusive de Tissage Éclat et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Tissage Éclat.

Article 7 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.